Conditions d'utilisation

Ce document décrit les conditions générales d'utilisation de Resabe.com
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1.- Acceptation des conditions

En vous inscrivant ou en continuant à utiliser Resabe.com, vous acceptez les termes et les conditions de ces conditions d'utilisation, la protection de la vie privée et des données. Aussi, vous acceptez de respecter les différents guides et recommandations publiés sur Resabe.com.
Resabe.com peut modifier en tout temps ces conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez demander la fermeture de votre compte.
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2.- Rôle de Resabe.com

Resabe.com agit en tant que service indépendant permettant la mise en contact de personnes désireuses d'acheter, vendre, donner, échanger des biens et des services. Nous ne possédons donc pas, et ne nous occupons pas des biens et des services proposés dans les annonces. De ce fait, nous ne pouvons pas vérifier ou assurer la qualité, la sécurité, ou la légalité des annonces et du contenu publié sur petitesannonces.ch


3.- Obligation des membres

Vous êtes responsable de vos informations et Resabe.com agit comme publieur passif pour vos annonces en lignes et leur publication.
Vos informations (ou contenus) incluent tout information que vous fournissez à Resabe.com ou aux autres membres durant le processus d'enregistrement, les transactions, la publication d'annonces. Ceci inclut autant le texte que les images.
Vous acceptez que Resabe.com ne puisse pas visionner et contrôler les annonces avant leur parution, mais que Resabe.com puisse (sans obligation) refuser, modifier et réorganiser tout contenu qui est fournis par le service.
De plus, en tout temps, et à sa seule discrétion, Resabe.com a le droit de suspendre, bloquer ou supprimer votre compte et de refuser tout actuelle ou future utilisation de ses services.
Resabe.com se réserve le droit de changer ou terminer, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie de ses services à tout moment et sans avertissement préalable.


4.- Contenu publié sur Resabe.com

Vous certifiez que les informations et les contenus que vous postez sur Resabe.com sont :

  • Non interdits selon la loi en vigueur à Madagascar ;
  • Vrais, à jour ;
  • Conformes à la réalité ;
  • Non frauduleux et ne concernent pas un bien volé ;
  • Non diffamatoires ;
  • Non obscènes et ne concernent pas de la pornographie infantile ;
  • En accord avec :
    • Les conditions d'utilisation de Resabe.com ;
    • La protection sur la vie privée ;
    • Les divers guides fournis sur le site de Resabe.com.


5.- Tarifs

Sauf indications contraires, tous les montants sont affichés en MGA (Ariary Malagasy).
Vous êtes tenu de payer tous les montants dus suite à l'utilisation de Resabe.com.
Resabe.com peut à sa seule discrétion et en tout temps, changer tout ou partie de ses services, tarifs et politique de tarifs.


6.- Licence

Vous acceptez de nous céder un droit d'exercice non exclusif, international, perpétuel, irrévocable, sans royalties, du copyright et du droit public (et pas d'autres droits) que vous avez sur le contenu de vos annonces dans n'importe quel media, actuellement connu ou actuellement non connu.


7.- Protection des données

Resabe.com traite les données personnelles en conformité avec nos engagements sur la protection de la vie privée et des données.


8.- L'utilisation de Resabe.com pour une transaction

Les annonces consistent en des textes de description, des graphiques et/ou des images. Elles peuvent décrire :

  • un bien ou un service que vous proposez ;
  • un bien, une personne ou un service que vous cherchez.

Vous avez la possibilité d'insérer ces deux types d'annonces sur Resabe.com, pourvu que la rubrique choisie soit adéquate.
Resabe.com n'est pas responsable de la véracité et du contenu des annonces
Toutes les annonces sont sujettes à acceptation de Resabe.com sur la base des conditions pour l'annonceur.


9.- Le désaccord entre membres

Resabe.com n'intervient pas lors de désaccords ou de conflits entre membres.


10.- Le système de transaction

Vous acceptez de ne jamais utiliser le moindre outil, logiciel ou procédé pour diminuer ou tenter de diminuer le bon fonctionnement de Resabe.com, les transactions entre membres.
Il ne vous est également interdit d'effectuer des actions sur Resabe.com qui vont engendrer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure.
Le statut de membre n'étant pas transmissible ou transférable, il est interdit de dévoiler son mot de passe à des tiers.


11.- Limite de responsabilité

Resabe.com mettent à disposition le site web Resabe.com et les services "tels quels".
Nous tâchons de faire le maximum pour rendre votre expérience sur Resabe.com aussi riche et plaisante que possible. Cependant, nous ne pouvons prévoir ou anticiper tous les problèmes techniques ou d'autres types.
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12.- Blocage ou suppression de compte

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13.- Limite de responsabilité

La procédure de saisie des petites annonces étant largement automatisée, Resabe.com n'est pas en mesure de visionner toutes les petites annonces. Pour ces raisons, aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de Resabe.com sur le contenu des petites annonces incluses dans les rubriques ni pour toute erreur ou omission contenue sur la petite annonce, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite, diffusé sur le site web.
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Le statut de membre n'est pas transférable.


15.- Conformité aux lois malagasy

En tout temps, vous devez vous conformer aux lois malagasy dans le cadre de l'utilisation du service, de la négociation, l'achat, la vente, l'échange ou le don de biens et services.


16.- Liens contractuels

Vous et Resabe.com êtes indépendants. De ce fait, aucun partenariat, aucune joint-venture, aucune relation employé-employeur, franchisé-franchiseur n'est crée par ces conditions d'utilisation ou l'utilisation de Resabe.com.


17.- Version

Dernière modification de ce document : 21.09.2016